Exploitation des bas de quais des 6 déchetteries de Grand Cognac (16)

Appel d'offres

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

2024-04-07

Une attribution a été publiée.
Pas de PSE. Variante autorisée (Cf article 2.3 du RC) En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes reconductible tacitement deux fois 1 an, soit 6 ans reconductions comprises, considérant que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le démarrage des prestations débutera à compter de la réception du 1er bon de commande. Cette date est fixée à titre indicatif au 1er février 2025

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 13 mai 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire Grand Cognac, 16100 Cognac
  • Départements de publication : Charente (16)
  • Identifiant interne : CA24095

Lots

Pas de PSE.

LOT-0000
Services
Variante autorisée (Cf article 2.3 du RC) En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes reconductible tacitement deux fois 1 an, soit 6 ans reconductions comprises, considérant que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le démarrage des prestations débutera à compter de la réception du 1er bon de commande. Cette date est fixée à titre indicatif au 1er février 2025
Identifiant interneS-PF-1436507
Localisation
Territoire Grand Cognac, 16100 Cognac

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

SIRET: 20007051400019

Adresse6 rue de Valdepeñas, 16111, Cognac

Documents

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