Exploitation des bas de quais des 6 déchetteries de Grand Cognac (16)

Avis d'attribution

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

2024-07-31

Pas de PSE. Variante autorisée (Cf article 2.3 du RC) En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes reconductible tacitement deux fois 1 an, soit 6 ans reconductions comprises, considérant que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le démarrage des prestations débutera à compter de la réception du 1er bon de commande. Cette date est fixée à titre indicatif au 1er février 2025

Informations générales

Autres informations

  • Départements de publication : Charente (16)
  • Identifiant interne : CA24095

Lots

Pas de PSE.

LOT-0000
Services
Variante autorisée (Cf article 2.3 du RC) En application de l'article L2125-1 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une durée de 4 ans fermes reconductible tacitement deux fois 1 an, soit 6 ans reconductions comprises, considérant que l'exécution des prestations nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure à 4 ans. Le démarrage des prestations débutera à compter de la réception du 1er bon de commande. Cette date est fixée à titre indicatif au 1er février 2025
Identifiant interneS-PF-1436507
Résultats
Accord-cadre Plafond 4.62 M€
admis : WILLIAM SABATIER RECYCLAGE
Offres reçues3

Acheteurs

Communauté d'Agglomération Grand Cognac

ORG-0002

SIRET: 20007051400019

Adresse6 rue de Valdepeñas, 16111, Cognac

Fournisseurs

WILLIAM SABATIER RECYCLAGE

ORG-0006

Identifiant: 0

AdresseLes Fougerouses, 16430, Balzac
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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