Entretien et travaux d'arrosage automatique

Les prestations du marché sont traitées à prix mixtes : en partie à prix unitaires pour les prestations listées au Bordereau des Prix Unitaires et en partie à prix forfaitaires pour les prestations listées à la Décomposition des Prix Globale et Forfaitaire. Compte tenu du volume incertain des commandes à passer, le marché prend la forme d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire en application des articles R2162-2 al. 2, R2162-4 2°, R2162-5 du code de la commande publique. Il s'exécutera dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du même code. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Montant minimum annuel : aucun ; - Montant maximum annuel : 850 000,00 euros H.T.