Maintenance et réparation des installations d'arrosage automatique et des disconnecteurs, y compris petits travaux de création et de modification de réseaux

Le contrat est un accord-cadre mono-attributaire de services, passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est celui applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services, issu de l'arrêté du 30 mars 2021, tel que modifié par l’arrêté du 7 octobre 2021. Les prestations sont traitées à prix unitaire et s’exécutent par bon de commande sur la base des prix figurant au bordereau des prix unitaires. Pour les prestations expressément identifiées dans le CCTP comme nécessitant l’établissement d’un devis, notamment certaines réparations, certains remplacements d’équipements et les petits travaux de création, d’extension ou de modification des réseaux, le titulaire établit un devis détaillé valant marché subséquent selon les prix du bordereau des prix unitaires. Il ne comporte pas de montant minimum. Son montant maximum annuel est fixé à 125 000 € HT, soit un montant maximum total de 500 000 € HT sur sa durée totale. À titre indicatif et non contractuel, le montant annuel du contrat, toutes prestations confondues, est estimé à 100 000 € HT, soit 400 000 € HT sur sa durée totale. Le contrat est conclu pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois pour la même période, sans pouvoir dépasser la durée totale de quatre (4) ans. Composition du DCE Le dossier de consultation comprend : - le règlement de la consultation (RC) et son annexe « fiche de vérification », - le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), - le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses quatre (4) annexes : - Annexe 1 « Liste des installations d’arrosage », - Annexe 2 « Liste des disconnecteurs à contrôler », - Annexe 3 « Carte de repérage sites en arrosage automatique », - Annexe 4 « fiche type de contrôle annuel des disconnecteurs » - l’acte d’engagement (ATTRI1), à remplir par le soumissionnaire, et son annexe : - le bordereau des prix unitaires (BPU), à remplir par le soumissionnaire, - le cadre de réponse technique (CRT), à compléter par le soumissionnaire, Modifications du DCE : L’acheteur se réserve le droit d’apporter, au plus tard jusqu'au 20 novembre 2026 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 17 novembre 2026 inclus. MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : Cf. Art. 3.1 du RC AVANCE : Cf. art. 3.2 du RC ACOMPTE ET RÈGLEMENT PARTIEL DÉFINITIF : Cf. art. 3.3 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE CANDIDATURE : Cf. Art. 5.1 du RC COMPOSITION DU DOSSIER DE L’OFFRE : Cf. Art. 5.2 du RC REMISE DES PLIS : Cf. Art. 6 du RC PIÈCES A FOURNIR PAR L’ATTRIBUTAIRE PRÉSSENTI : Cf. Art. 8 du RC