Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
Appel d'offres
Conseil départemental du Nord
2024-04-03
Il s'agit de la relance de la procédure n°20230858 lancée le 21/02/2024, qui a été déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois (3) opérateurs économiques par lot (voir détail au Règlement de la Consultation). Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Les modalités de limitation du nombre de lots sont données au Règlement de la Consultation
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-39259
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 75242110 - Services d'huissier de justice
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2024 16:30 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Nord (59)
Lots
1 : 1 Prestations situées sur l'arrondissement de Lille.
LOT-0001Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht Il est conclu avec 3 attributaires
2 : 2
LOT-0002Prestations situées dans Lille intramuros. : Le présent lot est conclu avec 2 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
3 : 3 Prestations situées sur l'arrondissement de Roubaix-Tourcoing.
LOT-0003: Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht
4 : 4 Prestations situées sur l'arrondissement de Dunkerque.
LOT-0004Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
5 : 5 Prestations situées sur l'arrondissement de Douai. :
LOT-0005Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
6 : 6 Prestations situées sur l'arrondissement de Valenciennes.
LOT-0006Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
7 : 7 Prestations situées sur l'arrondissement d'Avesnes.
LOT-0007Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
8 : 8 Prestations situées sur l'arrondissement de Cambrai.
LOT-0008Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Documents
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