Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots

Il s'agit de la relance de la procédure n°20230858 lancée le 21/02/2024, qui a été déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois (3) opérateurs économiques par lot (voir détail au Règlement de la Consultation). Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Les modalités de limitation du nombre de lots sont données au Règlement de la Consultation