Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
Appel d'offres
2024-04-03
Il s'agit de la relance de la procédure n°20230858 lancée le 21/02/2024, qui a été déclarée sans suite. Il s'agit d'un accord-cadre multi attributaires, conclu avec deux ou trois (3) opérateurs économiques par lot (voir détail au Règlement de la Consultation). Il sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de la survenance du besoin. L'attention des opérateurs économiques est également attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques de l'opération, un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum. Les modalités de limitation du nombre de lots sont données au Règlement de la Consultation
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-39259
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 75242110
Lots
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00011 : 1 Prestations situées sur l'arrondissement de Lille. Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht Il est conclu avec 3 attributaires
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00022 : 2 Prestations situées dans Lille intramuros. : Le présent lot est conclu avec 2 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00033 : 3 Prestations situées sur l'arrondissement de Roubaix-Tourcoing. : Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 20 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00044 : 4 Prestations situées sur l'arrondissement de Dunkerque. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00055 : 5 Prestations situées sur l'arrondissement de Douai. : Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00066 : 6 Prestations situées sur l'arrondissement de Valenciennes. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00077 : 7 Prestations situées sur l'arrondissement d'Avesnes. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service de commissaires de justice pour le Département du Nord_ 8 lots
LOT-00088 : 8 Prestations situées sur l'arrondissement de Cambrai. Le présent lot est conclu avec 3 attributaires Le présent lot est conclu avec les seuils suivants : - Seuil minimum annuel : sans seuil -Seuil maximum en euro(s) Ht annuel : 10 000 euro(s) Ht
Acheteurs
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