Accord-cadre de gestion et valorisation du portefeuille de noms de domaine de la collectivité parisienne
Avis d'attribution
Ville de Paris - DFA -SDA Service Achat 1 - Fonctionnement de la collectivité
2024-03-26
Le marché est attribué à l''entreprise suivante : NAMESHIELD, sis 37 boulevard des Capucines 75002 PARIS ayant le SIRET : 399 140 961 00109, sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000 euro(s) HT et pour un montant forfaitaire de 29 988 euro(s) HT sur 24 mois.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04
introduction de recours :Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A compter de sa signature, le marché issu de la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne Du 4 avril 2014 (N°358994)
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-36056
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79111000 - Services de conseil juridique
Autres informations
- Départements de publication : Paris (75)
Acheteurs
Ville de Paris - DFA -SDA Service Achat 1 - Fonctionnement de la collectivité
ORG-0001SIRET: 21750001600019
Documents
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