Accord cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de restauration du palais de justice de l'île de la cité et de la conciergerie et diverses opérations associées

Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents (sans mini de commande et avec un maximum de commande de 6 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre) pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives passé en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. il est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. (4 ans max) Accord-cadre passé en groupement de commande : APIJ (coordinateur) / CMN