Accord cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de restauration du palais de justice de l'île de la cité et de la conciergerie et diverses opérations associées
Appel d'offres
2024-03-27
Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents (sans mini de commande et avec un maximum de commande de 6 000 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre) pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques préventives passé en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. il est passé pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. (4 ans max) Accord-cadre passé en groupement de commande : APIJ (coordinateur) / CMN
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-35863
- Source : JOUE
- Classification CPV: 45112000
Lots
Accord cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de restauration du palais de justice de l'île de la cité et de la conciergerie et diverses opérations associées
LOT-0001accord cadre travaux mono-attributaire qui s'exécute par la conclusion de marchés subséquents . L'accord cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'APIJ et le Centre des Monuments Nationaux
Acheteurs
Agence publique pour l'immobilier de la justice APIJ
ORG-0001SIRET: 18004601300082