Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux d’entretien des collecteurs assainissement en eaux pluviales et eaux usées.

Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l’accord-cadre est de 36 mois. Montant de l'accord-cadre : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale (12 mois) est de 50 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 (12 mois) est de 50 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 (12 mois) est de 50 000.00 euros HT.