Accord cadre pour la réalisation et le suivi des travaux de fouilles archéologiques dans le cadre de l'opération de restauration du palais de justice de l'île de la cité et de la conciergerie et diverses opérations associées

il s'agit d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 et L2124-2, L2125-1, R2161-2 à R2161-5, R2162-7 à R2162-9 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre peut être attribué à un candidat unique ou à un groupement. En cas de groupement, le groupement attributaire pourra être solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché à l'issue de la procédure. La forme du groupement retenue par le pouvoir adjudicateur pour s'assurer de la bonne exécution de l'accord-cadre tient compte de la prévention de la défaillance d'un membre du groupement. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et/ou de membre d'un ou plusieurs groupements ; le financement est assuré par les crédits budgétaires alloués à l'APIJ et au CMN. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L.2192-10 et R.2192-10 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance et d'acompte en fonction de l'avancement des prestations. Les prix sont révisables. L'accord-cadre s'exécute par la conclusion de marchés subséquents. Visites de site : obligatoire dans les conditions indiquées au RC, sous peine de rejet de l'offre.