Marché d'assurances responsabilité civile et dommages aux biens pour le compte de Voies Navigables de France
Avis d'attribution
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
2024-03-27
Le présent marché public a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF contre les risques concernant les conséquences pécuniaires de l'engagement de la responsabilité civile que VNF est susceptible d'encourir en raison des dommages corporels, matériels et/ou immatériels causés à autrui ainsi que es risques pouvant toucher son patrimoine immobilier, à savoir les bâtiments administratifs.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-35407
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile, 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
Autres informations
- Départements de publication : Pas-de-Calais (62), Paris (75)
- Identifiant interne : 2311F017
Informations complémentaires de l'avis
Le marché n°2311F017B (lot 2 - assurance dommages aux biens) a été déclaré sans suite par décision du représentant du pouvoir adjudicateur en date du 26 décembre 2023 en raison d'absence d'offre remise par l'unique candidat sélectionné à l'issue de la phase de candidatures. Modalités de consultation des documents du marché n°2311F017 (lots 1 et 2) : les documents du marché sont communicables (conformément aux avis de la CADA) sur demande écrite à l'adresse suivante : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE - division des achats - 175 rue Ludovic Boultleux CS 30820, 62408 BETHUNE CEDEX. E-Mail : Voir l’e-mail
Lots
Lot n°1 : Assurance responsabilité civile et risques annexes
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.
Identifiant interne2311F017A
Date de début2024-03-01
Date de fin2029-12-31
Résultats
Montant de l'attribution
groupement TPA-0001
Membres du groupement:
DEROUSSEN ASSURANCES (mandataire)
MMA IARD (co-traitant)
Offres reçues1
Lot 2 - Dommages aux biens
LOT-0002Services
VNF souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- Les frais et pertes,
- Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Identifiant interne2311F017B
Acheteurs
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
ORG-0001SIRET: 13001779100018
Adresse175 rue Ludovic Boutleux CS 30820, BETHUNE CEDEX
Fournisseurs
DEROUSSEN ASSURANCES (mandataire)
ORG-0002SIRET: 48016776600017
Adresse8 Place de la République, 80290, POIX DE PICARDIE
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
MMA IARD (co-traitant)
ORG-0003SIRET: 44004888200680
Adresse160 rue Henri Champion, 72030, LE MANS CEDEX 9
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre) au sein du groupement TPA-0001
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
SO.LO.G.E.M.I.N
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 10:00
ServicesAssuranceTotal 450 k€ (estimé)5 lots
Mairie De Brue-Auriac
Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 12:00
ServicesAssurance4 lots
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENCALE
Clôture:Date de clôture: 5 oct. 2026, 10:00
ServicesAssurance4 lots