Marché d'assurances responsabilité civile et dommages aux biens pour le compte de Voies Navigables de France

Le présent marché a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance garantissant VNF des conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile.

VNF souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs : - Les frais et pertes, - Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation, - Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.