Certification des comptes de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et missions connexes
Appel d'offres
Ecole des hautes études en santé publique
2024-03-24
Une attribution a été publiée.
Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant :
- À titre principal, la certification légale des comptes annuels,
- À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-34988
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Dates importantes
- Date de clôture : 23/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
- Identifiant interne : 2024-AOO-Certification des comptes
Lots
Certification des comptes de l'EHESP et missions connexes
LOT-0001Services
Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant :
- À titre principal, la certification légale des comptes annuels,
- À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.
Identifiant internelot unique
Montant200 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono-attributaire composé d'une part forfaitaire pour la certification des comptes annuels, et d'une part à bons de commandes pour les services autres que la certification des comptes annuels.
Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'EHESP.
Avance possible dans les conditions fixées au marché.
Virement administratif et unité monétaire euro.
Délai global de paiement de 30 jours maximum.
Effet du marché à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée ferme portant sur les 6 exercices comptables 2024 à 2029 de l'EHESP.
Le DCE comprend des annexes d'information présentant un caractère sensible et confidentiel. Ces annexes pourront être obtenues au moyen de l'attestation de confidentialité complétée et signée, et transmise via le profil acheteur achatpublic.com
Acheteurs
Ecole des hautes études en santé publique
SIRET: 13000362700010
Adresse15 Avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312, 35043, Rennes cedex
Site Webwww.ehesp.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Centre Hospitalier Universitaire de Nice - Hôpital de Cimiez - Établissement support du GHT06
Clôture:Date de clôture: 19 oct. 2026, 16:00
ServicesExpertise comptable57.5 k€ (estimé)
CHU de Besançon Franche Comté
Clôture:Date de clôture: 16 oct. 2026, 16:00
ServicesAudit3 lots
CCI Nouvelle-Aquitaine
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 16:00
ServicesExpertise comptable