Certification des comptes de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et missions connexes
Avis d'attribution
Ecole des hautes études en santé publique
2024-07-24
ServicesExpertise comptable
Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant :
- À titre principal, la certification légale des comptes annuels,
- À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-86714
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 79212300 - Services de contrôle légal des comptes
Autres informations
- Départements de publication : Ille-et-Vilaine (35)
- Identifiant interne : 2024-AOO-Certification des comptes
Informations complémentaires de l'avis
Sous réserve d'une demande préalable écrite adressée au Pôle de la commande publique de la Direction des affaires financières, 15 avenue du Pr. Léon Bernard, CS 74312, 35043 Rennes Cedex, une consultation du marché sera organisée à l'EHESP en présence d'un représentant de l'établissement, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Lots
Certification des comptes de l'EHESP et missions connexes
LOT-0001Services
Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant :
- À titre principal, la certification légale des comptes annuels,
- À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.
Identifiant internelot unique
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono-attributaire composé d'une part forfaitaire pour la certification des comptes annuels, et d'une part à bons de commandes pour les services autres que la certification des comptes annuels.
Financement des prestations assuré via les crédits inscrits annuellement au budget de l'EHESP.
Avance possible dans les conditions fixées au marché.
Virement administratif et unité monétaire euro.
Délai global de paiement de 30 jours maximum.
Effet du marché à compter de sa date de notification au Titulaire pour une durée ferme portant sur les 6 exercices comptables 2024 à 2029 de l'EHESP.
Le DCE comprend des annexes d'information présentant un caractère sensible et confidentiel. Ces annexes pourront être obtenues au moyen de l'attestation de confidentialité complétée et signée, et transmise via le profil acheteur achatpublic.com
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : FORVIS MAZARS
Acheteurs
Ecole des hautes études en santé publique
ORG-0001SIRET: 13000362700010
Adresse15 Avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312, 35043, Rennes cedex
Site Webwww.ehesp.fr
Fournisseurs
FORVIS MAZARS
ORG-0003SIRET: 78482415300323
Adresse9 rue Maurice Fabre, 35000, RENNES
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)
Documents
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