Certification des comptes de l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) et missions connexes

Avis d'attribution

Ecole des hautes études en santé publique

2024-07-24

Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant : - À titre principal, la certification légale des comptes annuels, - À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2024-AOO-Certification des comptes

Lots

Certification des comptes de l'EHESP et missions connexes

LOT-0001
Services

Désignation d'un commissaire aux comptes (CAC) et, le cas échéant, d'un suppléant (article L.823-1 du Code de commerce), pour les besoins de l'École des hautes études en santé publique (l'EHESP) concernant : - À titre principal, la certification légale des comptes annuels, - À titre accessoire, les services autres que la certification des comptes et autres que ceux requis par la législation nationale ou la législation de l'UE (SACC). Il s'agit de la fourniture d'actes de certifications d'opérations ponctuelles, comme des attestations diverses relatives à des projets subventionnés et des consultations techniques. Il peut s'agir également d'audits sur des dispositifs ou des processus, notamment sur le dispositif de contrôle interne financier. Ces services seront connexes à la mission de certification légale.

Identifiant internelot unique
Montant (estimation acheteur)200 k€ (maximum)
Résultats
Accord-cadre Plafond 200 k€
admis : FORVIS MAZARS

Acheteurs

Ecole des hautes études en santé publique

ORG-0001

SIRET: 13000362700010

Adresse15 Avenue du Pr. Léon Bernard CS 74312, 35043, Rennes cedex
Site Webwww.ehesp.fr

Fournisseurs

FORVIS MAZARS

ORG-0003

SIRET: 78482415300323

Adresse9 rue Maurice Fabre, 35000, RENNES
Lots attribués
LOT-0001 admis (accord-cadre)

Documents

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