Accord-cadre à bons de commande - Missions de prestations juridiques pour les différents services de la Communauté Urbaine d'Arras

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024, ou postérieurement si la date de notification du contrat intervient après, jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre