Concession d'aménagement portant sur la reconversion du site militaire de Domgermain (54) (2024_CA_01)
Appel d'offres (avis de concession)
2024-03-24
Le présent avis concerne l'attribution d'une concession d'aménagement passée selon les dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et selon la 3ème partie du code de la commande publique. La Communauté de Communes Terres Touloises a décidé de la requalification et de l'aménagement de la zone d'activité militaire du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) à DOMGERMAIN, en vue de sa reconversion à vocation économique (pour l'accueil d'activités industrielles sur un site de 50 hectares) dans une logique de transition écologique (projets industriels verts) et dans le cadre éventuel du dispositif national " sites clés en mains " (pour lequel la CC2T a candidaté) et donc de confier à un tiers la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement en concluant, à cet effet, avec lui un traité de concession d'aménagement. La durée prévisionnelle de ladite concession est de 10 à 15 ans.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-34531
- Source : JOUE
- Classification CPV: 45111291
Dates importantes
- Date de cloture : 01/01/1970 00:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication: 54
- Identifiant interne : 2024_CA_01
Lots
Concession d'aménagement portant sur la reconversion du site militaire de Domgermain (54) (2024_CA_01)
LOT-0001Le projet de la CC2T porte sur la requalification et l'aménagement de la zone d'activité militaire du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) à DOMGERMAIN d'une surface de 50 ha. Le site est actuellement occupé par les activités militaires de maintenance des hélicoptères Puma jusque mi 2024. Le site fermera définitivement fin 2024. Le site comprend une trentaine de bâtiments à l'état hétérogène qui sont voués à la démolition - une vingtaine de bâtiments très dégradés ayant déjà été détruits - seul le bâtiment 84 (atelier Puma) sera conservé. Le ruisseau - qui traverse le site d'est en ouest - en partie busé - doit être dévoyé. Des travaux de raccordement des fluides (électricité, gaz, eau potable) - en vue d'une utilisation industrielle du site - sont à prévoir. Les équipements d'infrastructure (voirie et réseaux) sont à réaliser. Les terrains ont vocation à être proposés à la vente, en 2 ou 3 parcelles ou 1 grosse parcelle d'un seul tenant et dans le but d'accueillir des projets industriels " verts ". Au-delà du rachat du site auprès de l'EPF Grand Est, l'ensemble des travaux, la cession des biens et la gestion locative sera dévolue à l'aménageur.
Acheteurs
CC Terres Touloises
ORG-0001SIRET: 20007056300016