Concession d'aménagement portant sur la reconversion du site militaire de Domgermain (54) (2024_CA_01)
Appel d'offres (avis de concession)
2024-03-24
Le présent avis concerne l'attribution d'une concession d'aménagement passée selon les dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 et suivants du code de l'urbanisme et selon la 3ème partie du code de la commande publique. La Communauté de Communes Terres Touloises a décidé de la requalification et de l'aménagement de la zone d'activité militaire du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) à DOMGERMAIN, en vue de sa reconversion à vocation économique (pour l'accueil d'activités industrielles sur un site de 50 hectares) dans une logique de transition écologique (projets industriels verts) et dans le cadre éventuel du dispositif national " sites clés en mains " (pour lequel la CC2T a candidaté) et donc de confier à un tiers la mise en oeuvre de cette opération d'aménagement en concluant, à cet effet, avec lui un traité de concession d'aménagement. La durée prévisionnelle de ladite concession est de 10 à 15 ans.
Informations générales
- Appel d'offres (avis de concession) N° 24-34531
- Famille : JOUE
- Classification CPV : 45111291
Dates importantes
- Date de fin de diffusion : 01/04/2024
Autres informations
- Départements de publication : Meurthe-et-Moselle (54)
- Identifiant interne : 2024_CA_01
Lots
Le projet de la CC2T porte sur la requalification et l'aménagement de la zone d'activité militaire du SIAé (Service industriel de l'aéronautique) à DOMGERMAIN d'une surface de 50 ha.
LOT-0001Le site est actuellement occupé par les activités militaires de maintenance des hélicoptères Puma jusque mi 2024. Le site fermera définitivement fin 2024. Le site comprend une trentaine de bâtiments à l'état hétérogène qui sont voués à la démolition - une vingtaine de bâtiments très dégradés ayant déjà été détruits - seul le bâtiment 84 (atelier Puma) sera conservé. Le ruisseau - qui traverse le site d'est en ouest - en partie busé - doit être dévoyé. Des travaux de raccordement des fluides (électricité, gaz, eau potable) - en vue d'une utilisation industrielle du site - sont à prévoir. Les équipements d'infrastructure (voirie et réseaux) sont à réaliser. Les terrains ont vocation à être proposés à la vente, en 2 ou 3 parcelles ou 1 grosse parcelle d'un seul tenant et dans le but d'accueillir des projets industriels " verts ". Au-delà du rachat du site auprès de l'EPF Grand Est, l'ensemble des travaux, la cession des biens et la gestion locative sera dévolue à l'aménageur.
Acheteurs
CC Terres Touloises
ORG-0001SIRET: 20007056300016
Documents
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