APPEL A PROJET - CAVE ST MAMERT

Le présent appel à manifestation d'intérêt ne constitue ni une procédure de passation d'un marché public, ni un contrat de concession au sens du Code de la commande publique. Il s'inscrit dans une démarche de valorisation et de reconversion d'un ténement foncier communal, pilotée dans le cadre d'une concession d'aménagement confiée à la SPL AGATE. Les porteurs d'intérêt sont invités à faire part de leurs intentions et propositions de projet, sans que cette consultation ne crée une quelconque obligation pour la Commune ou son aménageur. Pour cette opération d'ensemble, la commune de St Mamert a confié à la SPL AGATE une Concession d'Aménagement en vue de la réalisation : - de logements neufs, pour partie en locatifs sociaux et en programme d'habitat inclusif ; - de locaux d'activités professionnelles types commerces et tertiaires ; - de bâtiments de services publics ; et des équipements d'infrastructures liés