MISSION D’ASSISTANCE JURIDIQUE EN DROIT PUBLIC ENVIRONNEMENT POUR PROCEDURE D’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Les prestations de l'accord cadre portent sur le conseil et l'assistance auprès LEMA dans la composition et la rédaction des dossiers d'autorisation environnementale et d'évaluation environnementale, ainsi que l'assistance dans le cadre de la participation du public ( Lot 1) . L'accord cadre comprend également l'assistance dans le cadre de procédure contentieuse ( Lot 2). Il est à noter que les titulaires de chaque lot ne disposent pas d'exclusivité pour les prestations. L'entité adjudicatrice dispose d'une totale liberté pour faire intervenir d'autres prestataires notamment si les délais de rendus des prestations ne sont pas respectés par les titulaires des lots.