FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2024-03-21
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-33498
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle, 80560000 - Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Dates importantes
- Date de clôture : 25/04/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2023-FCS-DEF-0210
Lots
La procédure de passation utilisée est :
LOT-0000la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
SIRET: 22660001300016
Documents
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