FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028
Appel d'offres
2024-03-21
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 25/04/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-84836 (2024-07-19)
- Identifiant interne : CC2023-FCS-DEF-0210
Lots
FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028
LOT-0000La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIRET: 22660001300016
Fournisseurs
Appels d'offres similaires
27 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 13 févr. 2026, 12:00
5 févr. 2026 | Clôture:Date de clôture: 4 mars 2026, 16:00
16 janv. 2026 | Clôture:Date de clôture: 17 févr. 2026, 16:00