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FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028

Appel d'offres

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2024-03-21

Une attribution a été publiée.
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 25/04/2024 15:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
  • Identifiant interne : CC2023-FCS-DEF-0210
Voir l'historique (2 avis)

Lots

La procédure de passation utilisée est :

LOT-0000
Services
la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PA-1437685
Localisation
Département des Pyrénées-Orientales, 66000 Perpignan
Informations complémentaires de l'avis
Durée : 12 mois La date du 03/06/2024 est une date prévisionnelle de début des prestations

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

SIRET: 22660001300016

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Documents

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