FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028
Avis d'attribution
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2024-07-19
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-84836
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle, 80560000 - Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : CC2023-FCS-DEF-0210
Informations complémentaires de l'avis
Seuil maximum 20 unités / 1 an
L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues est de 48 mois.
La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué,
soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement
le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés
par la loi
Lots
La procédure de passation utilisée est :
LOT-0000Services
la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant interneS-PA-1437685
Résultats
Accord-cadre Plafond 752 k€
admis : FAIRE ESS
Offres reçues1
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
ORG-0002SIRET: 22660001300016
Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan
Site Webwww.ledepartement66.fr
Fournisseurs
FAIRE ESS
ORG-0005Identifiant: 0
Adresse1011 Rue Du Pont De Laverune Cs70022, 34000, Montpellier Cedex 3
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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