FORMATION OBLIGATOIRE DES ASSISTANTS MATERNELS 2024-2028

Avis d'attribution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2024-07-19

ServicesFormationPrestations de services

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

Avis d'attribution N° 24-84836
Procédure : Appel d'offres ouvert
Technique d'achat : Accord-cadre
Classification CPV : 80530000 - Services de formation professionnelle, 80560000 - Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

Autres informations

Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)

Identifiant interne : CC2023-FCS-DEF-0210

Voir l'historique (2 avis)

Lots

La procédure de passation utilisée est :

LOT-0000

Services

la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un seuil maximum de 20 unités est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Identifiant interneS-PA-1437685

Résultats

Accord-cadre Plafond 752 k€

admis : FAIRE ESS

Offres reçues1

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIRET: 22660001300016

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Site Webwww.ledepartement66.fr

Fournisseurs

FAIRE ESS

ORG-0005

Identifiant: 0

Adresse1011 Rue Du Pont De Laverune Cs70022, 34000, Montpellier Cedex 3

Lots attribués

LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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