Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer

Appel d'offres

2024-03-21

Une attribution a été publiée.

Le marché a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et administrative relatives à l'acquisition des emprises privatives et à la constitution de droits réels immobiliers indispensables à la réalisation des travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-33432
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 71351810, 79100000

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Lots

Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer

LOT-0001
Services

La mission consiste en une assistante administrative, juridique et foncière dans l'exécution de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique DUP ainsi que dans les négociations à l'amiable.

Identifiant interne2024027-00
Classification CPV71351810, 79100000

Acheteurs

Ville de Beausoleil

ORG-0004

SIRET: 21060012800016

Adresse27 boulevard de la République, 06240, Beausoleil

Documents

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