Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer
Appel d'offres
Ville de Beausoleil
2024-03-21
ServicesAssistance technique
Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et administrative relatives à l'acquisition des emprises privatives et à la constitution de droits réels immobiliers indispensables à la réalisation des travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-33432
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques, 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
Lots
Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer
LOT-0001Services
La mission consiste en une assistante administrative, juridique et foncière dans l'exécution de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique DUP ainsi que dans les négociations à l'amiable.
Identifiant interne2024027-00
Acheteurs
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