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Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer

Appel d'offres

Ville de Beausoleil

2024-03-21

Une attribution a été publiée.
Le marché a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et administrative relatives à l'acquisition des emprises privatives et à la constitution de droits réels immobiliers indispensables à la réalisation des travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 24/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

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Lots

Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer

LOT-0001
Services
La mission consiste en une assistante administrative, juridique et foncière dans l'exécution de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique DUP ainsi que dans les négociations à l'amiable.
Identifiant interne2024027-00

Acheteurs

Ville de Beausoleil

SIRET: 21060012800016

Adresse27 boulevard de la République, 06240, Beausoleil

Documents

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