Akkel

Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer

Appel d'offres

2024-03-21

Le marché a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et administrative relatives à l'acquisition des emprises privatives et à la constitution de droits réels immobiliers indispensables à la réalisation des travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer.

Informations générales

Appel d'offres N° 24-33432
Source : JOUE
Classification CPV: 71351810, 79100000

Dates importantes

Date de cloture : 24/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Départements de publication: Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)

Avis liés: Avis d'attribution N° 24-78821 (2024-07-07) Avis d'attribution N° 24-91543 (2024-08-04)

Lots

Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer

LOT-0001

Services

La mission consiste en une assistante administrative, juridique et foncière dans l'exécution de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique DUP ainsi que dans les négociations à l'amiable.

Identifiant interne2024027-00

Classification CPV71351810, 79100000

Acheteurs

Ville de Beausoleil

ORG-0004

SIRET: 21060012800016

Adresse27 boulevard de la République, 06240, Beausoleil