Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer
Appel d'offres
2024-03-21
ServicesAssistance technique
Le marché a pour objet des missions d'assistance foncière, juridique et administrative relatives à l'acquisition des emprises privatives et à la constitution de droits réels immobiliers indispensables à la réalisation des travaux de requalification et de recalibrage du Boulevard Guynemer.
Informations générales
Dates importantes
- Date de clôture : 24/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Var (83)
Lots
Missions d'assistance administrative, juridique et foncière relatives à la mise en oeuvre de la procédure d'Utilité Publique et le suivi d'acquisitions foncières et de droits réels immobiliers pour la requalification et le recalibrage du boulevard Guynemer
LOT-0001Services
La mission consiste en une assistante administrative, juridique et foncière dans l'exécution de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique DUP ainsi que dans les négociations à l'amiable.
Acheteurs
Ville de Beausoleil
ORG-0004SIRET: 21060012800016
Adresse27 boulevard de la République, 06240, Beausoleil
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