Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction
Appel d'offres
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
2024-03-19
Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC. Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-32204
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
Dates importantes
- Date de clôture : 29/04/2024 15:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : 24SF04
Lots
Accord-cadre à bons de commande pour les assurances "DOMMAGES OUVRAGE" ET GARANTIE RESPONSABILITE DECENNALE CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR se rapportant aux opérations de construction
LOT-0000Accord-cadre à bons de commande de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 15 000 000 euro(s) HT soit 18 000 000 euro(s) TTC. Les opérations programmées selon l'année prévisionnelle de démarrage des travaux sont au nombre de sept ( 7). Le candidat trouvera la liste des opérations dans le Dossier technique. Le montant maximum de l'accord-cadre est fixé à 450.000 euro(s) HT
Acheteurs
Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise
SIRET: 24950010900015
Documents
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