ASSISTANCE JURIDIQUE À MAÎTRISE D'OUVRAGE SUR LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DANS LES DOMAINES DE L'EAU ET DE ASSAINISSEMENT

La Direction du Cycle de leau de Nantes Métropole, autorité organisatrice de la politique publique de leau sur les 24 communes de la métropole, assure la gestion globale du cycle de l'eau et notamment la production d'eau potable et l'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales du territoire métropolitain. Dans le cadre de lexercice de ses missions, elle réalise de nombreuses opérations de travaux publics de complexité variable. La collectivité est régulièrement confrontée à des enjeux forts en termes de choix stratégiques et de responsabilités, lors de la réalisation de ces opérations de travaux portant sur des réseaux ou ouvrages( stations dépurations deaux usées et usine de production deau potable par exemple.Le choix des montages les plus pertinents (montage classique MOE puis Travaux, conception, réalisation, performance globale..) et des modes de consultation (appel d'offres ouverts ou restreint, concours, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation...) se pose régulièrement. Il est par ailleurs indispensable d'avoir une réflexion concernant les clauses contractuelles à intégrer dans les marchés de MOE ou de travaux en vue d'éviter des écueils en phase exécution, ainsi que d'être en mesure de gérer les différends pouvant survenir en phase exécution des marchés, notamment à l'issue de la réception des travaux.