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Accompagnement du Département de la Savoie dans le cadre de son programme d'émission EMTN (Euro Medium Term Notes)

Appel d'offres

2024-03-08

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-28094
  • Famille : JOUE
  • Classification CPV : 66171000

Dates importantes

  • Date de clôture : 08/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Département de la Savoie, 73000 Chambéry
  • Départements de publication : Savoie (73)
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-74995 (2024-06-28)
  • Identifiant interne : 24MA001

Lots

Mise à jour de la notation financière à long terme et à court terme de l'émetteur

LOT-0001
Services
Classification CPV66171000, 79212100
Localisation
Département de la Savoie, 73000 Chambéry

Banque arrangeur de la mise à jour du programme EMTN

LOT-0002
Services
Classification CPV66171000
Localisation
Département de la Savoie, 73000 Chambéry

Assistance juridique (mise à jour et validation de la documentation juridique)

LOT-0003
Services
Classification CPV66171000, 79100000
Localisation
Département de la Savoie, 73000 Chambéry

Acheteurs

Département de la Savoie

ORG-0002

SIRET: 22730001900014

AdresseChâteau des Ducs de Savoie, 73018, Chambery

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset

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