Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES, (LOT4)
Appel d'offres
PARIS OUEST LA DEFENSE
2024-03-08
Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-28063
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Dates importantes
- Date de clôture : 23/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 24004_7_DSP_ASSAI
Lots
Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1)
Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2)
Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Rueil-Malmaison et Suresnes. Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 ci-après.
Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3)
Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Garches, Vaucresson et St-Cloud Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
La Garenne-Colombes (lot n°4)
Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial de la Commune de Garennes-Colombes Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluvial ( 4 lots)
GLO-0001Acheteurs
PARIS OUEST LA DEFENSE
SIRET: 20005798200015
Fournisseurs
Comité consultatif inter-régional de règlement à l'amiable des litiges
SIRET: 17750000600024
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
SIAEPA de la région de SIGY en BRAY
Clôture:Date de clôture: 1 sept. 2026, 11:00
Communauté d Agglomération Luberon Monts de Vaucluse
Clôture:Date de clôture: 28 août 2026, 10:00
Commune de Val-de-la-Hune
Clôture:Date de clôture: 3 sept. 2026, 12:00