Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES, (LOT4)

La présente consultation est engagée sur le fondement des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et L. 3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique. La procédure est une procédure ouverte : les soumissionnaires doivent remettre leur candidature et leur(s) offre(s) simultanément. Le candidat remettra deux dossiers sous un pli unique : un dossier « candidature » et un dossier « offre ». VALEUR ESTIMÉE (rubriques 5.1.5 du formulaire) : elle est estimée par contrat et sur la durée totale du contrat. Cette valeur est calculée conformément aux dispositions des articles R.3121-1 à R.3121-4 du Code de la commande publique. Cette estimation correspond aux recettes totales hors taxes de la concession sur la base d'un calcul en euros constants pour la durée du contrat eu égard à la nature des missions, objet de la concession. La valeur estimée indiquée à la rubrique 2.1.3 du formulaire est celle tous lots confondus sur la durée du contrat MODALITÉS DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT : cf. chapitre 4 de chaque projet de contrat et article 4 du RC MODIFICATIONS DU DCE : cf. article 7.3 du RC CRITÉRES D'ATTRIBUTION : les critères sont détaillées à l'article 13 du RC NÉGOCIATIONS : cf. art. 14 du RC