Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluviale pour les Villes de COURBEVOIE, LEVALLOIS-PERRET, NEUILLY-SUR-SEINE, PUTEAUX (LOT N°1), RUEIL-MALMAISON, SURESNES (LOT N°2), SAINT-CLOUD, VAUCRESSON, GARCHES (LOT N°3), LA GARENNE-COLOMBES (LOT4)
Avis d'attribution
PARIS OUEST LA DEFENSE
2025-02-16
Le concessionnaire de chaque lot assurera la responsabilité de l'exploitation du service public d'assainissement collectif et pluvial des villes concernées (collecte, transport et entretien), du bon fonctionnement des ouvrages et de la continuité du service 24 heures sur 24, toute l'année, à ses risques et périls. Le principal risque financier qui pèsera sur lui est lié à l'exploitation du service, à l'assiette de facturation et aux impayés. Chaque contrat (lot) prend effet à compter du 1er janvier 2025 (sous réserve de sa notification) pour une durée de 5 ans, pour l'ensemble des Villes sauf pour la Ville de Saint-Cloud. Le lot n°3 (intégrant Saint-Cloud) prend effet, pour la Ville de Saint-Cloud, à compter du 1er janvier 2026. L'échéance du contrat pour toutes les villes y compris la commune de Saint-Cloud sera le 31 décembre 2029.
Informations générales
- Avis d'attribution N° 25-18092
- Contrat : Contrat de concession
- Classification CPV : 90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Autres informations
- Départements de publication : Yvelines (78), Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 24004_7_DSP_ASSAI
Lots
Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux (lot n°1)
LOT-0001Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Courbevoie, Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine et Puteaux Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Rueil-Malmaison et Suresnes (lot n°2)
LOT-0002Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Rueil-Malmaison et Suresnes. Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 ci-après.
Garches, Vaucresson et St-Cloud (lot n°3)
LOT-0003Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial des communes de Garches, Vaucresson et St-Cloud Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
La Garenne-Colombes (lot n°4)
LOT-0004Le concédant délègue au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer à ses risques et périls la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif et pluvial de la Commune de Garennes-Colombes Il y a lieu de préciser que le réseau du Territoire est un réseau unitaire. Le Concessionnaire est ainsi chargé d'assurer la collecte, le transport, l'entretien et le contrôle à l'intérieur du périmètre défini à l'Article 3 du projet de contrat.
Concession de service pour la gestion des services publics d'assainissement collectif et des réseaux d'eau pluvial (4 lots)
GLO-0001Acheteurs
PARIS OUEST LA DEFENSE
ORG-0001SIRET: 20005798200015
Fournisseurs
Curage Industriel de Gonesse
ORG-0005SIRET: 33189000400046
VEOLIA COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX
ORG-0004SIRET: 57202552610945
SUEZ Eau France
ORG-0006SIRET: 41003460703460
SOCIÉTÉ DES EAUX DE VERSAILLES ET DE SAINT-CLOUD (SEVESC)
ORG-0007SIRET: 31863464900137
Documents
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