FOURNITURE DE BARQUETTES INOX ET EQUIPEMENT DE SCELLAGE ADAPTES, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Le présent accord-cadre, a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part en tant que centrale d'achat dite « grossiste » au sens de l'article L.2113-2,1°) du Code, et d'autre part, pour ses propres besoins notamment relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération, d'acquérir par l'émissions de bons de commande, des solutions globales d'équipement de conditionnement alimentaire : Barquettes Inox et fardeleuses adaptées, comprenant la livraison, installation et maintenance préventive et curative de fardeleuses ainsi que des films de fardelage. L'accord-cadre est mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 24 000 000. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ces montants constituent, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les bons de commande ont pour objet l'acquisition des équipements et leurs prestations associées. L'accord cadre comporte également les PSEF identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah, ni sur les options, accessoires et pièces détachées du(des) catalogues du Titulaire. Les « éléments complémentaires libres » proposés par le Titulaire au sein de son BPU ne peuvent être des Equipements n'entrant pas dans l'objet du lot concerné. Le Titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah.

Le présent accord-cadre, a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part en tant que centrale d'achat dite « grossiste » au sens de l'article L.2113-2,1°) du Code, et d'autre part, pour ses propres besoins notamment relatifs à la mise en œuvre de ses activités de coopération, d'acquérir par l'émissions de bons de commande, des solutions globales d'équipement de conditionnement alimentaire : Barquettes Inox et fardeleuses adaptées, comprenant la livraison, installation et maintenance préventive et curative de fardeleuses ainsi que des films de fardelage. L'accord-cadre est mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 24 000 000. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ces montants constituent, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les bons de commande ont pour objet l'acquisition des équipements et leurs prestations associées. L'accord cadre comporte également les PSEF identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah, ni sur les options, accessoires et pièces détachées du(des) catalogues du Titulaire. Les « éléments complémentaires libres » proposés par le Titulaire au sein de son BPU ne peuvent être des Equipements n'entrant pas dans l'objet du lot concerné. Le Titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah. La durée de l'accord-cadre s'entend comme la période pendant laquelle des bons de commande peuvent être émis. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an ferme. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du Code, court à compter de la date indiquée dans la décision unilatérale du Resah pouvant prendre la forme d'un ordre de service adressé au Titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine. A défaut de décision adressée 6 mois calendaires après la date de notification de l'accord-cadre, le point de départ est le lendemain de l'expiration du délai de 6 mois. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction. La décision de non-reconduction s'opère sur décision écrite du Resah ou du Titulaire au plus tard trois (3) mois avant le terme de la période d'exécution en cours. Elle peut être notifiée par tout moyen, y compris électronique (courrier électronique dont il est accusé réception, envoi par plateforme de dématérialisation…), permettant de lui donner une date certaine. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au bénéfice du Titulaire. La non-reconduction de l'accord-cadre n'a pas d'incidence sur les bons de commandes en cours d'exécution, sauf décision expresse contraire du Resah. La durée de l'accord-cadre correspond à la période pendant laquelle le Resah peut émettre des bons de commande. Au terme de la durée de validité de l'accord-cadre, les bons de commande émis demeurent exécutables, les stipulations de l'accord-cadre demeurant applicables pour les besoins de leur exécution. En tout état de cause la durée totale de l'accord-cadre ne peut excéder quarante-huit (48) mois, à compter de sa notification, période(s) de reconduction comprise(s).