FOURNITURE DE BARQUETTES INOX ET ÉQUIPEMENT DE SCELLAGE ADAPTES, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est consultable sur demande écrite à GIP RESAH, Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières, conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Le lot n°1 est conclu sans minimum et avec un maximum de 24 000 000 euros H.T sur 4 ans. Ce montant constitue, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les bons de commande ont pour objet l'acquisition des équipements et leurs prestations associées et annexes. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. L'accord cadre comporte également les PSEF identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah, ni sur les options, accessoires et pièces détachées du(des) catalogues du Titulaire. Les « éléments complémentaires libres » proposés par le Titulaire au sein de son BPU ne peuvent être des Équipements n'entrant pas dans l'objet du lot concerné. Le Titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah.

Les critères d'attribution sont énumérés au règlement de la consultation. Le présent accord-cadre est consultable sur demande écrite à GIP RESAH, Centrale d'achat 47 rue de Charonne 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Les documents de la consultation sont téléchargeables, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics : https ://marches.maximilien.fr/ ?page=entreprise.AccueilEntreprise Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires doivent disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : pdf, et/ou rtf, et/ou les fichiers compressés au format ZipR (.zip) ainsi que les .doc et xls. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet de déposer la réponse à la consultation, recevoir les alertes relatives à la modification des documents de la consultation, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger les documents de la consultation, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au Resah, après s'être adressé au support technique de la plateforme : https ://monmaximilien.maximilien.fr/ : Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles et s'exécute, en conséquence, par l'émission de bons de commandes dans les conditions prévues par le cahier des clauses administratives particulières, conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Le lot n°2 est conclu sans minimum et avec un maximum de 24 000 000 euros H.T sur 4 ans. Ce montant constitue, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les bons de commande ont pour objet l'acquisition des équipements et leurs prestations associées et annexes. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre distinct. L'accord cadre comporte également les PSEF identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah, ni sur les options, accessoires et pièces détachées du(des) catalogues du Titulaire. Les « éléments complémentaires libres » proposés par le Titulaire au sein de son BPU ne peuvent être des Équipements n'entrant pas dans l'objet du lot concerné. Le Titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah.