FOURNITURE DE BARQUETTES INOX ET ÉQUIPEMENT DE SCELLAGE ADAPTES, CONSOMMABLES ET PRESTATIONS ASSOCIÉES

Le présent accord-cadre, a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part en tant que centrale d'achat dite « grossiste » au sens de l'article L.2113-2,1°) du Code, et d'autre part, pour ses propres besoins notamment relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir par l'émissions de bons de commande, des solutions globales d'équipement de conditionnement alimentaire : Barquettes Inox et fardeleuses adaptées, comprenant la livraison, installation et maintenance préventive et curative de fardeleuses ainsi que des films de fardelage. L'accord-cadre est mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 24 000 000 euros HT. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ce montant constitue, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les bons de commande ont pour objet l'acquisition des équipements et leurs prestations associées. L'accord cadre comporte également les PSEF identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah, ni sur les options, accessoires et pièces détachées du(des) catalogues du Titulaire. Les « éléments complémentaires libres » proposés par le Titulaire au sein de son BPU ne peuvent être des Equipements n'entrant pas dans l'objet du lot concerné. Le Titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah.

Le présent accord-cadre, a pour objet de permettre au Resah, agissant, d'une part en tant que centrale d'achat dite « grossiste » au sens de l'article L.2113-2,1°) du Code, et d'autre part, pour ses propres besoins notamment relatifs à la mise en oeuvre de ses activités de coopération, d'acquérir par l'émissions de bons de commande, des solutions globales d'équipement de conditionnement alimentaire : Barquettes Inox et thermo-scelleuses adaptées, comprenant la livraison, installation et maintenance préventive et curative de de thermo-scelleuses ainsi que des kits d'adaptation et films d'operculage. L'accord-cadre est mono attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 24 000 000 euros HT. L'accord-cadre est exécuté à bons de commande conformément aux articles R.2162-1 à R2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code. Ce montant constitue, au niveau de l'accord-cadre, les engagements contractuels maximums du Titulaire pour l'application des dispositions du 2° de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. Les bons de commande ont pour objet l'acquisition des équipements et leurs prestations associées. L'accord cadre comporte également les PSEF identifiées dans le bordereau des prix unitaires. Le titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah, ni sur les options, accessoires et pièces détachées du(des) catalogues du Titulaire. Les « éléments complémentaires libres » proposés par le Titulaire au sein de son BPU ne peuvent être des Equipements n'entrant pas dans l'objet du lot concerné. Le Titulaire ne dispose pas d'exclusivité sur les PSEF levées par le Resah.