Mission d'étude préalable au transfert des compétences eau potable et assainissement collectif et non collectif sur le territoire de la Communauté de communes de la Plaine de l'Ain (CCPA) (01)

Il est précisé que dans le cadre de ce marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pour un montant fixé à 40 000,00 euros HT.