ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE SERVICES EN SANTE MENTALE POUR LE PERSONNEL DE PLAINE COMMUNE HABITAT - LOT N°2 : ENCADREMENT ET GESTION D'ATELIERS D'ECHANGES DE PRATIQUES

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services de santé mentale pour le personnel de l'OPH Plaine Commune Habitat. Le lot n°2 concerne les prestations d'accompagnement sur les pratiques professionnelles pour le personnel de Plaine Commune Habitat en lien avec l'accueil du public. La mission est plus précisément décrite dans le C.C.P.. L'accord-cadre initial, publié le 25 mai 2023 au BOAMP était alloti. Il était décomposé en deux lots, Chacun des lots faisait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat avait la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots et devait présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 a été attribué et le lot n°2 a été déclaré infructueux. Le besoin restant à satisfaire, il fait l'objet de la présente procédure. Le présent accord-cadre n'est ainsi pas alloti. Le lot n°2 est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'art R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°2 ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 15 000 euros HT. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'Office ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 20 000 euros HT pour le lot n°2. Les prix applicables sont ceux du BPU et appliqués aux quantités réellement exécutées. Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre du lot n°2 et la présentation de variantes libres n'est pas autorisée. Le lot n°2 n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026 (voir détail dans le RC).