Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
Appel d'offres
Ville de L'Isle sur la Sorgue
2024-03-01
Une attribution a été publiée.
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-24936
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Dates importantes
- Date de clôture : 05/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Chemin Saint Jean, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
- Départements de publication : Vaucluse (84)
- Identifiant interne : AO24-01
Lots
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
LOT-0000Services
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1422802
Localisation
Chemin Saint Jean, 84800 L'Isle-Sur-La-Sorgue
Informations complémentaires de l'avis
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Mais en cas de groupement conjoint le mandataire doit être solidaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'accès aux documents de la consultation (Dce) est gratuit, complet, direct et sans restriction sur le site : http://www.marches-publics.info
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Aucune demande d'envoi du Dce sur support physique électronique n'est autorisée.
L'ensemble des documents à fournir pour la candidature et l'offre est détaillé à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Transmission électronique obligatoire. La transmission dématérialisée est effectuée via le profil acheteur suivant : http://www.marches-publics.info
Seront recevables, les candidatures présentant des garanties techniques et financières suffisantes.
Les critères de jugement des offres sont indiqués à l'article 7.2 du Rc
La prestation sera financée selon les modalités suivantes : Financement sur le budget Ville de la Commune.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (« factures »).
Une visite sur site est obligatoire (cf modalités de visite prévues à l'article 9 du règlement de la consultation).
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Acheteurs
Ville de L'Isle sur la Sorgue
SIRET: 21840054700012
AdresseHôtel de Ville, 84800, L'Isle sur la Sorgue
Site Webwww.islesurlasorgue.fr
Documents
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