Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
Appel d'offres
2024-03-01
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT
Informations générales
Dates importantes
- Date de cloture : 05/04/2024 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 84
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-66766 (2024-06-09)
- Identifiant interne : AO24-01
Lots
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
LOT-0000Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT
Acheteurs
Ville de L'Isle sur la Sorgue
ORG-0002SIRET: 21840054700012