Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
Appel d'offres
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
2026-07-31
Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux, répartis en 2 lots au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-76097
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Dates importantes
- Date de clôture : 24/09/2026 09:00 (3 jours 20 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : DAF2025001615
Lots
Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
LOT-0001Services
Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement et revalorisation des déchets ménagers, bio-déchets, déchets non dangereux au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan :
- Poste 1 : déchets ménagers et bio-déchets
- Poste 2 : déchets non dangereux
Durée prévue4 ans
Montant4.43 M€, 7.20 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Mise à disposition de contenants, collecte, transport, traitement et revalorisation des déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit du Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan.
LOT-0002Services
Mise à disposition de contenants, collecte (transport inclus) et traitement et revalorisation déchets dangereux et déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) au profit des emprises militaires soutenues par le Groupement de Soutien Commissariat (GCS) de Draguignan :
- Poste 1 : déchets dangereux
- Poste 2 : déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI)
Durée prévue4 ans
Montant432 k€, 720 k€ (maximum)
Localisation
DRAGUIGNAN
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2 014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Acheteurs
Plate-forme commissariat Sud (Toulon)
SIRET: 13001537300017
AdresseBCRM TOULON - BP42, 83800, TOULON CEDEX 09
Documents
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