Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
Avis d'attribution
Ville de L'Isle sur la Sorgue
2024-06-09
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-66766
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux, 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Informations complémentaires de l'avis
Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il est reconductible 3 fois tacitement jusqu'à son terme. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.
L'accord-cadre Ao24-01 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel fixé à 120 000 euro(s) Ht (Soit 480 000 euro(s) Ht / 4 ans) au candidat N°1 Cavaillon Multi Transports (13 750 Plan D'Orgon) pour un montant de Dqe (non contractuel) fixé à 107 016.00 euro(s) Ht
Lots
Mise à disposition de contenants, transport et traitement des déchets de la Direction des Services Techniques de la commune de L'Isle sur la Sorgue
LOT-0000Services
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP
L'accord-cadre sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP.
Le montant maximum annuel des prestations est fixé à 120 000 euro(s) HT
Identifiant interneS-PF-1422802
Résultats
Accord-cadre Plafond 120 k€
admis : CAVAILLON MULTI TRANSPORTS
Offres reçues2
Acheteurs
Ville de L'Isle sur la Sorgue
ORG-0002SIRET: 21840054700012
AdresseHôtel de Ville, 84800, L'Isle sur la Sorgue
Site Webwww.islesurlasorgue.fr
Fournisseurs
CAVAILLON MULTI TRANSPORTS
ORG-0004Identifiant: 0
Adresse133 Rte Du Pont, 13750, Plan D'Orgon
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
Documents
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