Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
Avis d'attribution
2024-02-29
Le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conseiller et assister l‘EPASE sur toute question relevant de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (de l'enquête parcellaire jusqu'à l'ordonnance d'expropriation), mais également sur les possibilités de règlement amiable des différends
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-24783
- Source : JOUE
- Classification CPV: 79100000
Autres informations
Localisation
49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne
- Départements de publication: 42
- Identifiant interne : AC AMO DUP
Lots
Accord-cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique
LOT-0000Services
Le présent accord-cadre concerne la mise en place d'une Assistance à maîtrise d'ouvrage pour conseiller et assister l‘EPASE sur toute question relevant de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique (de l'enquête parcellaire jusqu'à l'ordonnance d'expropriation), mais également sur les possibilités de règlement amiable des différends
Identifiant interneS-PF-1344435
Classification CPV79100000
Localisation49 rue de la Montat, 42100 Saint-Etienne
Acheteurs
ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE
ORG-0002SIRET: 49771407100030
Adresse49 rue de la Montat, 42100, Saint-Etienne
Site Webwww.epase.fr
Fournisseurs
GEOFIT EXPERT
ORG-0006Identifiant: 0
Adresse1 Rte De Gachet, 44307, Nantes
Lots