Opération Ligne C du Métro : missions d'AMO pour la constitution de preuves numériques

Sauf refus du Titulaire stipulé dans l'acte d'engagement, une avance de 5% sera accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros Ht, sans formalité conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique. Si le délai N d'exécution du bon de commande exprimé en mois n'excède pas douze (12) mois, son montant est égal à 5 % du montant initial du bon de commande. Il est égal au produit de ces 5 % par 12/N, N étant exprimé en mois, si le délai N dépasse douze (12) mois. L'avance prévue est versée sans formalité dans le délai d'un mois compté à partir de la date d'effet du marché