Elaboration du programme local de l'habitat intercommunal de la CAVYVS

Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'élaboration du Programme local de l'habitat (PLH) constitue d'une des compétences obligatoires transférée à la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine lors de sa création le 1er janvier 2016. Le prestataire accompagnera la Communauté d'Agglomération Val d'Yerres Val de Seine dans l'élaboration de son Programme Local de l'Habitat Intercommunal afin de répondre aux obligations réglementaires. Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public. Toutes les références aux marques ou à la référence d'une marque sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique