26079 - Mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne

Le présent marché a pour objet de confier au titulaire une mission d’étude et d’animation en vue de l’élaboration du Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté d’Agglomération Paris-Vallée de la Marne, dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur, tel que décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La consultation n’est pas allotie car la nature des prestations ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le marché est conclu à prix mixte comme suit : - A prix global et forfaitaire selon les informations indiquées dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), pour les missions principales du marché, détaillées au CCTP. - A prix unitaires selon les informations indiquées dans le bordereau des prix unitaires (BPU), pour les missions complémentaires nécessaires à la bonne exécution du marché Le marché prend la forme d’un accord-cadre mono-attributaire selon les dispositions des articles L.2125-1-1° et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du même Code. Il ne donnera pas lieu à la passation de marchés subséquents. Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification au titulaire jusqu’à la date d’admission des prestations sans réserve. Toutefois, s’agissant d’un accord-cadre, l’acheteur ne pourra engager les prestations (affermissement des tranches ou émission des bons de commande) que dans un délai de 4 ans maximum à compter de sa notification. Les délais d’exécution propres à chaque mission de la partie forfaitaire sont indiqués dans les pièces du marché (CCTP, planning, offre du titulaire). Les délais d’exécution des missions complémentaires de la partie unitaire seront indiqués dans les bons de commandes correspondant. Aucune visite de site n’est prévue.