Concession d'Aménagement Pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute

Sélection d'un concessionnaire d'aménagement pour la réalisation de l'opération L'Arnède Haute sur la commune de REMOULINS et passation d'un Traité de concession correspondant. Cette procédure de consultation se conforme à la procédure afférente aux concessions d'aménagement d'un montant supérieur au seuil européen avec transfert de risque au concessionnaire dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 à R.300-9 du code de l'urbanisme ainsi que du Livre III du code de la commande publique relatif aux concessions.