Marché de conseils juridiques (5 lots)
Appel d'offres
Orléans Métropole
2024-02-20
La présente consultation porte sur des marches de conseils juridiques et donneront lieu à des accords-cadres à bon de commandes, allotis et reconductibles.
Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de la Métropole "Orléans Métropole" (coordonnateur) et la Ville d'Orléans (article 1 du règlement de la consultation)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-20554
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : M24A0034
Lots
Montages, contrats et situations juridiques complexes
LOT-0001Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) par période et par entité
Informations complémentaires de l'avis
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
- 1 : pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du mémoire technique (50%),
- 2 : pertinence de la méthodologie et organisation du travail proposées pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (50%)
Ressources humaines
LOT-0002Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) par période et par entité
Informations complémentaires de l'avis
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
- 1 : pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du mémoire technique (50%),
- 2 : pertinence de la méthodologie et organisation du travail proposées pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (50%)
Urbanisme réglementaire et application du droit des sols
LOT-0003Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) par période et par entité
Informations complémentaires de l'avis
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
- 1 : pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du mémoire technique (50%),
- 2 : pertinence de la méthodologie et organisation du travail proposées pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (50%)
Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière
LOT-0004Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) par période et par entité
Informations complémentaires de l'avis
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
- 1 : pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du mémoire technique (50%),
- 2 : pertinence de la méthodologie et organisation du travail proposées pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (50%)
Affaires générales et gestion domaniale
LOT-0005Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) par période et par entité
Informations complémentaires de l'avis
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation).
=> L'acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financières et les capacités techniques et professionnelles des candidats.
=> Sous-pondération du critère "valeur technique est appréciée au regard du cadre de mémoire technique" (60%)
- 1 : pertinence des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 1 du mémoire technique (50%),
- 2 : pertinence de la méthodologie et organisation du travail proposées pour l'exécution des prestations, appréciée au regard du chapitre 2 du mémoire technique (50%)
Acheteurs
Ville d'Orléans
Identifiant: 1629737
Adresse45040, Orléans
Orléans Métropole
SIRET: 24450046800040
AdresseEspace Saint Marc, 45058, Orléans
Site Webwww.orleans-metropole.fr
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
Centre Hospitalier Universitaire de Nîmes
Clôture:Date de clôture: 6 nov. 2026, 12:00
ServicesAssistance juridiquePrestations de services2 lots
Mairie de La Garenne-Colombes
Clôture:Date de clôture: 23 nov. 2026, 16:00
ServicesAssistance juridique6 lots
Mairie de LENS
Clôture:Date de clôture: 13 nov. 2026, 10:00
ServicesAssistance juridiqueTotal 85 k€ (estimé)2 lots dès 20 k€