Marché de conseils juridiques (5 lots)
Appel d'offres
2024-02-20
La présente consultation porte sur des marches de conseils juridiques et donneront lieu à des accords-cadres à bon de commandes, allotis et reconductibles. Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de la Métropole "Orléans Métropole" (coordonnateur) et la Ville d'Orléans (article 1 du règlement de la consultation)
Lots
Montages, contrats et situations juridiques complexes
LOT-0001Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP. Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) par période et par entité
Ressources humaines
LOT-0002Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP. Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) par période et par entité
Urbanisme réglementaire et application du droit des sols
LOT-0003Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP. Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) par période et par entité
Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière
LOT-0004Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP. Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) par période et par entité
Affaires générales et gestion domaniale
LOT-0005Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP. Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) par période et par entité
Acheteurs
Ville d'Orléans
ORG-0005Identifiant: 1629737
Orléans Métropole
ORG-0002SIRET: 24450046800040
Fournisseurs
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