Marché de conseils juridiques (5 lots)
Appel d'offres
Orléans Métropole
2024-02-20
La présente consultation porte sur des marches de conseils juridiques et donneront lieu à des accords-cadres à bon de commandes, allotis et reconductibles.
Cette consultation est passée dans le cadre du groupement de commande composé de la Métropole "Orléans Métropole" (coordonnateur) et la Ville d'Orléans (article 1 du règlement de la consultation)
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-20554
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79100000 - Services juridiques
Dates importantes
- Date de clôture : 15/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : M24A0034
Lots
Montages, contrats et situations juridiques complexes
LOT-0001Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) par période et par entité
Ressources humaines
LOT-0002Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) par période et par entité
Urbanisme réglementaire et application du droit des sols
LOT-0003Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 30 000 euro(s) par période et par entité
Planification sectorielle, aménagement urbain et action foncière
LOT-0004Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) par période et par entité
Affaires générales et gestion domaniale
LOT-0005Services
Les prestations sont réglées par prix unitaires. Ces prestations sont listées dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et détaillées dans le CCTP.
Les prestations donneront lieu, à la conclusion d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, sans minimum et avec un maximum de 50 000 euro(s) par période et par entité
Acheteurs
Ville d'Orléans
Identifiant: 1629737
Adresse45040, Orléans
Orléans Métropole
SIRET: 24450046800040
AdresseEspace Saint Marc, 45058, Orléans
Site Webwww.orleans-metropole.fr
Documents
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