Couverture assurantielle de la Ville de Mantes-la-Jolie relative à la protection juridique des élus et des agents.

La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 2° du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. La procédure est décomposée en 5 lots définis comme suit : Lot n° 1 : Dommages aux Biens, Lot n° 2 : Flotte Automobile, Lot n° 3 : Responsabilité Civile et Protection Juridique de la Ville, Lot n° 4 : Protection Juridique et Elus et Agents, Lot n° 5 : Tous Risques Exposition La présente consultation porte uniquement sur le lot 4. Les autres lots ont fait l'objet de procédures distinctes. La durée du marché est de vingt-quatre (24) mois, à compter du 01/07/2024, sans possibilité de tacite reconduction à l'issue de ladite durée.