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PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE

Appel d'offres

C.C.A.S. DE GRENOBLE

2026-09-06

ServicesAssurance5 lots
La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants: Lot 1 : dommages aux biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 : Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus Lot 4 : Flotte automobile Lot Droits statutaires (lot 5) Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots. Il est précisé que le lot "Droits statutaires" portera sur une durée de 2ans à compter du 1er janvier 2027 et dispose de son propre DCE. La prestation est réservée à une profession déterminée: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 12/10/2026 10:00 (34 jours 16 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Isère (38)
  • Identifiant interne : ASSURANCES_2026

Informations complémentaires de l'avis

Conformément à l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, l'acheteur public interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. Chaque lot sera attribué après analyse et classement à un prestataire unique ou un groupement conjoint. Ce groupement pourra être constitué d'un intermédiaire (agent général ou courtier) et d'une compagnie d'assurance. Les documents devront faire apparaître les engagements respectifs pris par le mandataire désigné du groupement et les autres assureurs membres du groupement, notamment le pourcentage de couverture des risques attribué par le groupement à chacun des membres

Lots

Dommages aux Biens

LOT-0001
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
38000 Grenoble

Responsabilité civile générale

LOT-0002
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
38000 Grenoble

Protection juridique. Défense pénale des agents et des élus

LOT-0003
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
38000 Grenoble

Flotte automobile

LOT-0004
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2030-12-31
Localisation
38000 Grenoble

Droits statutaires

LOT-0005
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2028-12-31
Localisation
38000 Grenoble

Acheteurs

C.C.A.S. DE GRENOBLE

Identifiant: 50726

Adresse47 avenue Marcelin Berthelot, 38100, Grenoble

Documents

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