Marchés d'assurances pour les besoins de la ville et du CCAS de PUTEAUX
Appel d'offres
Ville de Puteaux
2026-09-04
La consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte de la ville de Puteaux et du CCAS de la ville.
Etendue de la consultation :
La consultation est organisée sur APPEL D'OFFRES OUVERT EUROPEEN passé en application des articles L 2124-2 et R 2124-2 du Code de la Commande Publique.
Conditions de participation des concurrents :
La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-85464
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes, 66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur, 66515200 - Services d'assurance de biens, 66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Dates importantes
- Date de clôture : 07/10/2026 12:00 (16 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : PF261800
Lots
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
LOT-0001Services
Lot 1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti, et ce sous réserve de l'application des exclusions générales et limites ci-après, ainsi que, lorsqu'ils leur sont directement consécutifs :
- Les frais et pertes,
- Les pertes d'exploitation et / ou frais supplémentaires d'exploitation,
- Les conséquences pécuniaires des responsabilités encourues par l'assuré.
Identifiant internePF261801
Durée prévue5 ans
Lot n° 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Services
Lot 2 : Responsabilité civile et risques annexes
Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes. Le cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
Identifiant internePF261802
Durée prévue5 ans
Lot n° 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Services
Lot 3 : Flotte véhicules et risques annexes
Chaque souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Identifiant internePF261803
Durée prévue5 ans
Lot n° 4 : Tous risques expositions
Services
Lot 4 : Tous risques expositions
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous Risques SAUF ", les biens et objets de valeurs, en exposition ou non, lui appartenant ou qu'il détient.
Identifiant internePF261804
Durée prévue5 ans
Lot n° 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Services
Lot 5 : Atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences.
IMPORTANT : Tous éléments techniques relatifs au lot n°5 - Cyber risques seront accessibles sur demande écrite du candidat à formuler auprès de l'acheteur après identification du demandeur et engagement de sa part quant à la confidentialité des informations .
Identifiant internePF261805
Durée prévue5 ans
Acheteurs
Ville de Puteaux
SIRET: 21920062300011
Adresse131, rue de la République, 92800, PUTEAUX
Site Webwww.puteaux.fr
Centre Communal Action Sociale
SIRET: 26920049900011
Adresse102 bis rue de la République, 92800, Puteaux
Site Webwww.puteaux.fr
Documents
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