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23C0087 - Marché d'assurances

Appel d'offres

2024-02-18

La consultation a pour objet : Assurance de responsabilité civile (mise en application lorsque la responsabilité du CCAS est engagée) et des dommages aux biens (mise en application pour un dommage sur le patrimoine mobilier ou immobilier du CCAS). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-19837
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 66516000

Dates importantes

  • Date de cloture : 22/03/2024 13:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication: 06
  • Identifiant interne : 23C0087

Lots

Responsabilité civile

LOT-0001
Services

Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 48 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 16/03/2024

Identifiant interne23C0087_1
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
LocalisationVille de Nice, 06364 NICE CEDEX 4

Dommages aux biens

LOT-0002
Services

Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 48 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 16/03/2024

Identifiant interne23C0087_2
Durée prévue4 ans
Classification CPV66518100
LocalisationVille de Nice, 06364 NICE CEDEX 4

Acheteurs

Métropole Nice Côte d'Azur (06)

ORG-0001

SIRET: 20003019500115

Adresse4 place Pierre Gautier, 06359, NICE CEDEX

CCAS

ORG-0004

SIRET: 26060047300011

Adresse4 place Pierre Gautier, 06359, NICE Cedex 4