23C0087 - Marché d'assurances
Avis d'attribution
2024-11-15
La consultation a pour objet : Assurance de responsabilité civile (mise en application lorsque la responsabilité du CCAS est engagée) et des dommages aux biens (mise en application pour un dommage sur le patrimoine mobilier ou immobilier du CCAS). La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique
Informations générales
- Avis d'attribution N° 24-129072
- Procédure : ouverte
- Source : JOUE
- Classification CPV: 66516000
Autres informations
- Départements de publication: 06
- Identifiant interne : 23C0087
Lots
Responsabilité civile
LOT-0001Services
Lot à prix global et forfaitaire Le délai d'exécution est fixé à : 48 mois. Début du contrat : À la notification du contrat. Date prévisionnelle de début : 16/03/2024
Identifiant interne23C0087_1
Durée prévue4 ans
Classification CPV66516000
Montant7.43 k€ (estimé)
LocalisationVille de Nice, 06364 NICE CEDEX 4
Acheteurs
Métropole Nice Côte d'Azur (06)
ORG-0001SIRET: 20003019500115
Adresse4 place Pierre Gautier, 06359, NICE CEDEX
Site Webwww.marches-securises.fr
CCAS
ORG-0004SIRET: 26060047300011
Adresse4 place Pierre Gautier, 06359, NICE Cedex 4
Site Webwww.marches-securises.fr
Fournisseurs
SMACL ASSURANCES SA
ORG-0005SIRET: 83381722400029
Adresse141 AVENUE SALVADOR ALLENDE, 79031, NIORT CEDEX 9
Lots