2024-2-F -AOO- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations topographiques et foncières pour le compte d'ARCHE Agglo

Appel d'offres

ARCHE AGGLO

2024-02-16

ServicesTopographieIngénierieTotal 300 k€ (estimé)2 lots
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - Prestations de relevés topographiques et de bâtiments relatives à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement dans le cadre des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains sur le territoire d'Arche Agglo. - Prestations foncières réalisées par un géomètre expert (délimitations foncières, bornages, établissement de plans parcellaires et de documents d'arpentage, …) dans le cadre des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains sur le territoire d'Arche Agglo. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 18 mars 2024 à 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Territoire De Arche Agglo, 07300 Mauves
  • Départements de publication : Ardèche (07)
  • Identifiant interne : 2024-2-F

Lots

Prestations topographiques

LOT-0001
Services
Durée prévue1 an
Date de début2024-04-15
Localisation
Territoire De Arche Agglo, 07300 Mauves
Informations complémentaires de l'avis
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Ce marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Arche Agglo pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse réalisée deux mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (Lrar). A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et le début d'exécution sont prévus mi-avril 2024. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire

Prestations foncières (géomètre expert)

LOT-0002
Services
Durée prévue1 an
Date de début2024-04-15
Localisation
Territoire De Arche Agglo, 07300 Mauves
Informations complémentaires de l'avis
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Ce marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. Arche Agglo pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse réalisée deux mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception (Lrar). A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et le début d'exécution sont prévus mi-avril 2024. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire

Acheteurs

ARCHE AGGLO

SIRET: 20007309600014

Adresse3 rue des Condamines, 07300, Mauves

Documents

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