2024-2-F -AOO- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations topographiques et foncières pour le compte d'ARCHE Agglo
Appel d'offres
ARCHE AGGLO
2024-02-16
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes :
- Prestations de relevés topographiques et de bâtiments relatives à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement dans le cadre des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains sur le territoire d'Arche Agglo.
- Prestations foncières réalisées par un géomètre expert (délimitations foncières, bornages, établissement de plans parcellaires et de documents d'arpentage, …) dans le cadre des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains sur le territoire d'Arche Agglo.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-19092
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 18 mars 2024 à 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Territoire De Arche Agglo, 07300 Mauves
- Départements de publication : Ardèche (07)
- Identifiant interne : 2024-2-F
Lots
Prestations topographiques
LOT-0001Services
Durée prévue1 an
Date de début2024-04-15
Localisation
Territoire De Arche Agglo, 07300 Mauves
Informations complémentaires de l'avis
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la
notification.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en
exécution de cet accord-cadre.
L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum
sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de
reconduction). Ce marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si
le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément
signifiée par lettre recommandée.
Arche Agglo pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse réalisée deux
mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception
(Lrar).
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et le début d'exécution sont prévus mi-avril
2024.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre
appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire
Prestations foncières (géomètre expert)
LOT-0002Services
Durée prévue1 an
Date de début2024-04-15
Localisation
Territoire De Arche Agglo, 07300 Mauves
Informations complémentaires de l'avis
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
Pour l'ensemble des lots, la durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la
notification.
Le présent marché comprend trois reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en
exécution de cet accord-cadre.
L'accord cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum
sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de
reconduction). Ce marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois.
En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si
le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément
signifiée par lettre recommandée.
Arche Agglo pourra renoncer à la reconduction tacite par dénonciation expresse réalisée deux
mois avant l'échéance du contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception
(Lrar).
A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification et le début d'exécution sont prévus mi-avril
2024.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre
appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire
Acheteurs
Documents
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