Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert et de topographie

Appel d'offres

Ville de Valserhône

2026-11-10

ServicesTopographie2 lots
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert, de topographie, de bornage et d'arpentage sur le territoire de la commune de Valserhône. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP. La durée chaque accord-cadre ainsi que leur délai d'exécution sont définis à l'article 'Durée de l'accord-cadre' de chaque acte d'engagement. Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix. Les prix du marché sont réputés révisables annuellement par application d'une formule de révision décrite dans le CCAP

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 10 décembre 2026 à 12:00 (17 jours restants)

Autres informations

Localisation :
FRK21 - Ain
  • Départements de publication : Ain (01)

Lots

Prestations de Géomètre-Expert Ce lot comprend notamment des levés topographiques, plans de récolement, implantations, relevés de réseaux, plans fonciers, études topographiques diverses

LOT-0001
Services

Prestations de Bornage-Arpentage

LOT-0002
Services
Ce lot comprend notamment des bornages amiables, délimitations foncières, documents modificatifs du parcellaire cadastral, divisions parcellaires, arpentages et documents associés

Acheteurs

Ville de Valserhône

SIREN (déduit): 200083863

Adresse34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine, 01206, Valserhône cedex

Documents

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