Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètre-expert et de topographie
Appel d'offres
Ville de Valserhône
2026-11-10
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de géomètre-expert, de topographie, de bornage et d'arpentage sur le territoire de la commune de Valserhône.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP.
La durée chaque accord-cadre ainsi que leur délai d'exécution sont définis à l'article 'Durée de l'accord-cadre' de chaque acte d'engagement.
Les prestations sont rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans les bordereaux des prix.
Les prix du marché sont réputés révisables annuellement par application d'une formule de révision décrite dans le CCAP
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-109311
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 10 décembre 2026 à 12:00 (17 jours restants)
Autres informations
Localisation :
FRK21 - Ain
- Départements de publication : Ain (01)
Lots
Prestations de Géomètre-Expert Ce lot comprend notamment des levés topographiques, plans de récolement, implantations, relevés de réseaux, plans fonciers, études topographiques diverses
LOT-0001Services
Prestations de Bornage-Arpentage
LOT-0002Services
Ce lot comprend notamment des bornages amiables, délimitations foncières, documents modificatifs du parcellaire cadastral, divisions parcellaires, arpentages et documents associés
Acheteurs
Ville de Valserhône
SIREN (déduit): 200083863
Adresse34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine, 01206, Valserhône cedex
Site Webwww.valserhone.fr
Documents
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