2024-2-F -AOO- Accord-cadre à bons de commande pour des prestations topographiques et foncières pour le compte d'ARCHE Agglo

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - Prestations de relevés topographiques et de bâtiments relatives à la mise à jour, l'étude, la préparation, la réalisation et le récolement dans le cadre des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains sur le territoire d'Arche Agglo. - Prestations foncières réalisées par un géomètre expert (délimitations foncières, bornages, établissement de plans parcellaires et de documents d'arpentage, …) dans le cadre des opérations d'aménagement de bâtiments ou de terrains sur le territoire d'Arche Agglo. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur