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Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce

Appel d'offres

Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure

2024-02-13

ServicesAssainissement1.75 M€ (estimé)
Une attribution a été publiée.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/04/2024 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
1 place du Bourguet, 04300 Forcalquier
  • Identifiant interne : DSP24/02
Voir l'historique (2 avis)

Lots

Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce

LOT-0000
Services
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif du périmètre rural comprenant les communes de Cruis, Fontienne, Lardiers, Lurs, Niozelles, Ongles, Pierrerue, Saint Etienne les Orgues et Sigonce. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché)
Identifiant interneS-PF-1417842
Date de début2025-01-01
Date de fin2029-12-31
Localisation
1 place du Bourguet, 04300 Forcalquier
Informations complémentaires de l'avis
Une visite obligatoire des principaux ouvrages des services est prévue le mardi 27 février 2024 en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. La visite se déroulera sur une journée. Les éléments descriptifs de l'organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation. Trois options sont demandées en vue de l'intégration possible au périmètre des communes de Limans, Montlaux et Revest Saint-Martin

Acheteurs

Communauté de communes Pays de Forcalquier-Montagne de Lure

SIRET: 24040044000097

Adresse1 Place du Bourguet, 04301, Forcalquier

Documents

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