Assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d'Agglomération Pays Basque

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle. Les variantes à l'initiatives des candidats ne sont pas autorisées. La solution alternative 1 (Cnracl) est exigée par le pouvoir adjudicateur. Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et à la solution alternative 1. Ils devront également faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires éventuelles obligatoires suivantes : Prestation supplémentaire éventuelle n°1 (Cnracl) : congé de longue maladie - congé de longue durée - Franchise de 30 jours Prestation supplémentaire éventuelle n°2 (Cnracl) : maternité - adoption - paternité - Aucune franchise Prestation supplémentaire éventuelle n°3 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - Franchise de 15 jours fermes Prestation supplémentaire éventuelle n°4 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - Franchise de 30 jours fermes Prestation supplémentaire éventuelle n°5 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - Franchise de 90 jours fermes Prestation supplémentaire éventuelle n°6 (Ircantec): Accident de service - maladie imputable au service - congé de grave maladie - maternité-paternité-adoption - congé de maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique - Franchise de 15 jours fermes en cas de congé de maladie ordinaire - Franchise néant pour les autres risques Prestation supplémentaire éventuelle n°7 (Ircantec): Accident de service - maladie imputable au service - congé de grave maladie - maternité-paternité-adoption - congé de maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique - Franchise de 30 jours fermes en cas de congé de maladie ordinaire - Franchise néant pour les autres risques