Prestation d'études pour le Réseau d'Initiative Publique du Tarn

Le marché est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 300 000 euro(s) Ht. L'estimation exprimée s'entend toutes reconductions comprises. La durée de l'accord cadre débute à compter du 22/04/2024 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure à cette date. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et risque de rendre techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le codede la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur