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Accord cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'ensemble des sites de la Région Centre-Val de Loire - 2024-2028

Appel d'offres

2024-02-09

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur l'ensemble des sites de la Région Centre Val de Loire pour les opérations dont le montant de travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) HT et hors opération de niveau 1. Pour les opérations de travaux dont le montant de travaux serait supérieur, un marché spécifique sera lancé par la collectivité. L'accord cadre concerne tous les sites de la Région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux liés au Plan pluriannuel d'investissement du site du CREPS, Bourges (18). L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Informations générales

  • Appel d'offres N° 24-15968
  • Source : JOUE
  • Classification CPV: 71317210

Dates importantes

  • Date de cloture : 12/03/2024 11:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation

L'accord cadre concerne tous les sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux lié au Ppi du site du Creps, Bourges (18), 45000 Orleans
  • Départements de publication: 18, 28, 36, 45
  • Avis liés: Avis d'attribution N° 24-96921 (2024-08-24)
  • Identifiant interne : 23PV05SPS

Lots

Département du Cher 18

LOT-0001
Services
Classification CPV71317210
LocalisationL'accord cadre concerne tous les sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux lié au Ppi du site du Creps, Bourges (18), 45000 Orleans

Département de l'Eure-et-Loir 28

LOT-0002
Services
Classification CPV71317210
LocalisationL'accord cadre concerne tous les sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux lié au Ppi du site du Creps, Bourges (18), 45000 Orleans

Département de l'Indre 36

LOT-0003
Services
Classification CPV71317210
LocalisationL'accord cadre concerne tous les sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux lié au Ppi du site du Creps, Bourges (18), 45000 Orleans

Département de l'Indre-et-Loire 37 SECTEUR A

LOT-0004
Services
Classification CPV71317210
LocalisationL'accord cadre concerne tous les sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux lié au Ppi du site du Creps, Bourges (18), 45000 Orleans

Département de l'Indre-et-Loire 37 SECTEUR B

LOT-0005
Services
Classification CPV71317210
LocalisationL'accord cadre concerne tous les sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux lié au Ppi du site du Creps, Bourges (18), 45000 Orleans

Département du Loir-et-Cher 41

LOT-0006
Services
Classification CPV71317210
LocalisationL'accord cadre concerne tous les sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux lié au Ppi du site du Creps, Bourges (18), 45000 Orleans

Département du Loiret 45 SECTEUR A

LOT-0007
Services

07 Département du Loiret 45 SECTEUR A

Classification CPV71317210
LocalisationL'accord cadre concerne tous les sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux lié au Ppi du site du Creps, Bourges (18), 45000 Orleans

Département du Loiret 45 SECTEUR B

LOT-0008
Services
Classification CPV71317210
LocalisationL'accord cadre concerne tous les sites de la région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux lié au Ppi du site du Creps, Bourges (18), 45000 Orleans

Acheteurs

REGION CENTRE VAL DE LOIRE

ORG-0002

SIRET: 23450002300028

AdresseDpecs, 45041, Orleans

Fournisseurs

Avenue-Web Systèmes

ORG-0001

SIREN: 443928874

Adresse38170, Seyssinet-Pariset
Lots