Fourniture d'enrobés à chaud
Appel d'offres
2024-02-09
Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 100 000 euro(s) HT
Informations générales
- Appel d'offres N° 24-15961
- Source : JOUE
- Classification CPV: 44113320
Dates importantes
- Date de cloture : 14/03/2024 11:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication: 25
- Avis liés: Avis d'attribution N° 24-82969 (2024-07-16)
- Identifiant interne : JU230125
Lots
Fourniture d'enrobés à chaud
LOT-0000Il s'agit d'un accord cadre avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la Commande publique. Il donne lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2024. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2027. Le montant maximum par période est de 100 000 euro(s) HT
Acheteurs
Ville de Pontarlier
ORG-0002SIRET: 21250462500014